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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site nuptia-mariages.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site de nuptia-mariages.fr par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Article 1 – L’éditeur 

Nuptia, est une Micro-entreprise spécialisée dans l'organisation et le design de mariages sur mesure. Nous mettons tout en œuvre pour créer des événements uniques qui reflètent la personnalité de chaque couple.
N° de SIRET : 99926945900015

Numéro d'identification fiscale :
Siège : 33 rue du péage, 07800 CHARMES-SUR-RHÔNE

E-mail : contact.nuptia@gmail.com

Tél : 06 71 21 27 46
Directrice de la publication : Constance GAGNON

 

Article 2 – L’hébergeur

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

https://fr.wix.com

 

Article 3 – Accès au site 

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable.

 

Article 4 – Données personnelles & Cookies

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés.

De manière générale, l’Utilisateur n’est pas obligé de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le Site nuptia-mariages.fr. Cependant, il est à noter qu'il existe certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : son nom, son adresse électronique, et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsqu’il remplit le formulaire de contact qui lui est proposé en ligne. Le Site procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Ces données sont utilisées seulement pour adresser à l'Utilisateur des courriers, des brochures, des devis ou pour le contacter. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du Site, et notamment il ne lui sera pas possible de solliciter des renseignements sur la société, ou de recevoir les lettres d’information.

Le Site peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur le site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les zones qu’il visite et les services auxquels il accède, son adresse IP, le type de navigateur, les temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, de retrait de son consentement, de demande de portabilité et d’opposition à toute utilisation de ses données à des fins de prospection.

L'Utilisateur est libre de s'opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Il est également libre de supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.

Pour toute demande merci d’envoyer un mail à contact.nuptia@gmail.com ou un courrier à Constance GAGNON, 33 rue du péage, 07800 CHARMES-SUR-RHÔNE.

Déléguée à la protection des données (DPO) : Constance GAGNON

Article 5 - Informations relatives à la propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site (par exemple et de manière non exhaustive : textes, photos, logos, slogans...), sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites sur Internet. Le Site ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les connexions avec ces sites internet.

Nuptia-mariages.fr ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes (par exemple et de manière non exhaustive : produits, offres, services...), ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de nuptia-mariages.fr et de son éditeur.

Si un utilisateur ou visiteur souhaite mettre en place un hyperlien en direction du Site, il se doit d'adresser un email à l'éditeur afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Nuptia-mariages.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande sans avoir de justification à fournir.

 

Article 7 – Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur le Site nuptia-mariages.fr sont régulièrement mises à jour dans un objectif de précision et de qualité. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent avoir échappé à notre vigilance.

Si vous constatez une erreur ou tout dysfonctionnement quel qu'il soit, merci de nous le signaler par e-mail, à l’adresse contact.nuptia@gmail.com, en décrivant le problème le plus précisément possible (par exemple et de manière non exhaustive : mauvaise apparition de la page sur certains ordinateurs ou téléphones, page posant problème, difficultés de chargement,…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 8 - Droit applicable et règlement des conflits

Dans un premier temps, l'Utilisateur est alors invité à contacter l'Organisatrice à l’adresse e-mail suivante : contact.nuptia@gmail.com et de décrire le problème le plus précisément possible.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le Client pourra, dans un second temps, contacter le médiateur de la consommation compétent selon les modalités suivantes : Société Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez ; https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

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